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Bulletin d'information N° 40
Les réformes territoriales et ses implications pour la Seine-et-Marne
Février 2017 • Emmanuel Glachant
En Île-de-France, en 2016, l’intercommunalité est mise en œuvre au sein de 82 établissements publics de coopération intercommunale (Epci), regroupant 1 278 communes.
Un Epci exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires ainsi que des compétences optionnelles, et des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. Ces établissements sont régis par un principe général de spécialité. Au 1er janvier 2017, les communes de Seine-et-Marne sont réparties en 25 intercommunalités dont 8 communautés d’agglomération et 17 communautés de communes.
