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8 pages

THÉMATIQUE

Politique de la ville

TERRITOIRE

Val-de-Marne

ANNÉE D’ÉTUDE

2015
Bulletin d'information N° 35

Les réformes territoriales et ses implications pour le Val-de-Marne

Janvier 2017 • Emmanuel Glachant, Bruno Fayard

En Île-de-France, en 2016, l’intercommunalité est mise en œuvre au sein de 82 établissements publics de coopération intercommunale (Epci), regroupant 1 278 communes.

Un Epci exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires ainsi que des compétences optionnelles, et des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. Ces établissements sont régis par un principe général de spécialité.

Au 1er  janvier 2017, le Val-de-Marne est constitué de 3 établissements publics territoriaux.

Voir aussi