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Bulletin d'information N° 37
Les réformes territoriales et ses implications pour les Yvelines
Janvier 2017 • Emmanuel Glachant, Bruno Fayard
En Île-de-France, en 2016, l’intercommunalité est mise en œuvre au sein de 82 établissements publics de coopération intercommunale (Epci), regroupant 1 278 communes.
Un Epci exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires ainsi que des compétences optionnelles, et des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. Ces établissements sont régis par un principe général de spécialité.
Au 1er janvier 2017, dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunal des Yvelines, des restructurations sont prévues. A cette date, les communes des Yvelines sont réparties en 11 intercommunalités.
